Les Toiles St Félix Inc.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Les Toiles St Félix Inc. via son site Internet [www.toilesstfelix.com] ou directement auprès de son service à la clientèle. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Les Toiles St Félix Inc. présente sur son site les produits proposés à la vente avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, sous réserve des commandes déjà validées. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
Nos produits bénéficient de la garantie légale de qualité prévue par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. En plus de cette garantie légale, Les Toiles St Félix Inc. offre une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication. Nous réparons ou remplaçons, à notre discrétion et à nos frais (hors frais de transport), tout produit reconnu défectueux pendant la période de garantie. Le remplacement sera effectué par un produit identique ou équivalent. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’usage non conforme, ni les dommages causés par le non-respect des consignes de montage, pression d'air ou d’entretien. Elle est valable uniquement pour l’acheteur initial et n’est pas transférable. L’acheteur doit conserver sa preuve d’achat originale.
Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard, Amex, Discover ainsi que le paiement comptant à notre bureau de Saint-Félix-De-Valois, Québec. L’acheteur doit fournir des informations complètes et exactes ; toute information manquante peut entraîner un retard de traitement ou de livraison.
Les promotions, rabais, codes ou gratuités de frais de transport sont valables uniquement durant leur période d’affichage ou selon les modalités communiquées (site web, infolettre, réseaux sociaux, etc.). Une commande validée ne peut faire l’objet d’un ajustement ou d’un remboursement rétroactif.
Conformément à la législation québécoise, aucune obligation légale de remboursement ou d’échange n’existe lorsque le client change d’avis, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Néanmoins, Les Toiles St Félix Inc. offre gracieusement un délai de rétractation de 5 jours ouvrables suivant la réception du produit, sous réserve que le produit soit retourné aux frais du client, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Des frais de manutention de 10 $ (avant taxes) par article retourné s’appliquent. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit. L’acheteur doit joindre une copie de sa facture et formuler la demande de retour par courriel ou par téléphone, après approbation préalable par notre service à la clientèle et avoir obtenu un numéro de retour.
Les délais d’expédition varient selon la disponibilité des produits et sont donnés à titre indicatif ; Les Toiles St Félix Inc. ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs. Les colis sont expédiés par des transporteurs reconnus. Toute erreur d’adresse ou omission de retrait du colis dans le délai légal de 15 jours entraînera des frais additionnels pour une réexpédition. En cas d’annulation d’une commande retournée pour ces motifs, 30 % du montant total de la commande (avant taxes) sera retenu pour couvrir les frais de manutention et de retour. Les frais de transport forfaitaires pour le Canada sont indiqués lors de la commande. Si les coûts excèdent de plus de 30 $ le montant forfaitaire, le client sera informé pour accepter le supplément ou annuler la commande.
Les marchandises demeurent la propriété de Les Toiles St Félix Inc. jusqu’au paiement intégral du prix. Dès la livraison, les risques liés au produit (perte, dommage, vol) sont transférés à l’acheteur. Voici un exemple: un colis laisser sur un porche et ce fait voler.
Pour toute question ou demande : info@toilesstfelix.com | Téléphone : 1-888-783-3549.
Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis ; la version en vigueur au moment de la commande s’applique.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV et renonce à se prévaloir de conditions contraires.
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